Dépêches
Fiscale ou juridique — 26/11/2019
Démarchage téléphonique : l’ACPR demande la mise en œuvre rapide des bonnes pratiques
(AOF) - L’ACPR appelle à la mise en œuvre dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin du premier semestre 2020 des bonnes pratiques préconisées par le Comité consultatif du secteur financier (CFSF) en matière de démarchage téléphonique en assurance. L’Autorité engage tous les acteurs de la chaîne de distribution (assureurs, courtiers grossistes, distributeurs de proximité) à mettre en place des mécanismes de contrôle de la qualité des ventes reposant notamment sur une conservation des enregistrements téléphoniques.
L'ACPR poursuivra ses contrôles visant à s'assurer que les processus de commercialisation sont conformes à la réglementation et permettent de préserver les intérêts de la clientèle.