Dépêches

Communication externe — 10/12/2019

FDJ a souscrit une couverture d'assurance globale


(AOF) - La Française des Jeux (FDJ) a mis en place une couverture d’assurance globale pour couvrir son risque de contrepartie à partir du 1er janvier 2020. La réforme du cadre fiscal et règlementaire dans le cadre de la privatisation de FDJ a notamment mis fin au système des « fonds de contrepartie », assurance que l’Etat fournissait à l’entreprise en laissant à celle-ci une partie de ses prélèvements sur les jeux afin de constituer un fonds de garantie, mobilisable en cas d’évènement de contrepartie rarissime mais potentiellement élevé.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la clarification des relations entre l'Etat et l'entreprise, qui désormais assume la responsabilité du risque de contrepartie via un dispositif d'assurance à sa charge.

FDJ a donc souscrit, auprès de plusieurs assureurs et réassureurs de premier rang, français et internationaux, une couverture d'assurance globale pour couvrir son risque de contrepartie, qui produira ses effets à partir du 1er janvier 2020.

Ce contrat, élaboré avec le courtier Marsh, garantit un panier de jeux de manière agrégée. Il comporte un plafond annuel de 150 millions d'euros, sachant qu'un décret de 2019 fixe le plafond maximum à payer par évènement à 100 millions d'euros à partir du 1er janvier, avec une franchise de 6 millions d'euros.

Tous les coûts afférents à cette assurance ont été anticipés et s'inscrivent dans l'enveloppe budgétaire prévue.

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