Dépêches

Etude et baromètre — 10/01/2020

Observatoire SMACL : hausse du nombre d'élus mis en cause pénalement


(AOF) - Le rapport 2019 de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative confirme la hausse du nombre d'élus locaux et des fonctionnaires territoriaux mis en cause pénalement. Selon le rapport, ce sont plus de 1 630 élus qui seront poursuivis au cours de la mandature 2014-2020, soit une augmentation de près de 30 % par rapport à la précédente mandature, et plus de 800 agents territoriaux (+5,5%). Le taux de mise en cause pénale, toutes infractions confondues, reste inférieur à 0,3 % pour les élus, et est de 0,0415% pour les fonctionnaires territoriaux.

Les collectivités territoriales aussi sont concernée, puisqu'au total, ce sont près de 200 d'entre elles qui seront poursuivies pénalement au cours de la mandature qui s'achève, soit une hausse de plus de 40 %.

Au cours de la mandature 2014-2020 le trio de tête des catégories d'infractions imputées aux élus locaux est le suivant : manquement au devoir probité, atteintes à honneur et atteintes à la dignité. Celui des fonctionnaires territoriaux se compose des manquements au devoir de probité, des atteintes à la dignité, et des atteintes aux mœurs et à l'intégrité sexuelle.

Près de 60 % des élus et 65 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient au final d'une décision "qui leur est favorable", conclut le rapport.

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