Dépêches

Fiscale ou juridique — 04/03/2020

Viva Conseil rattrapé par la patrouille


(AOF) - Dans une décision publiée le mercredi 4 mars 2020, l’ACPR a prononcé à l’égard du courtier en assurance Viva Conseil une interdiction de commercialiser pendant deux mois des contrats d’assurance, assortie d’un blâme. Par ailleurs, ladite sanction sera publiée au registre de l’ACPR, pendant cinq ans. Le gendarme de l’assurance reproche ainsi au courtier des manquements au devoir de conseil, caractérisé notamment par un défaut de remise par écrit de l’information précontractuelle avant la souscription à distance de contrats d’assurance.

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