Dépêches

Etude et baromètre — 06/03/2020

SMACL met à disposition sa Charte de l'élu local


(AOF) - A quelques jours des élections municipales, SMACL publie sa Charte de l'élu local. Celle-ci instaure un cadre de prévention du risque de corruption au sein des collectivités, au travers de sept règles de droit que tout élu est tenu de respecter. Elle sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal et est disponible en téléchargement gratuit sur smacl.fr. Rappelons que, selon le rapport 2019 de l'Observatoire SMACL, plus de 1 630 élus ont été poursuivis au cours de la mandature 2014-2020, soit une augmentation de près de 30% par rapport à la précédente.

Les 7 règles que met en place la charte sont les suivantes:

1 - L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5 - Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7 - Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

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