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Fiscale ou juridique — 25/05/2020

Axa "prend acte" de la décision du Tribunal de Commerce de Paris


(AOF) - Axa a déclaré "prendre acte" de sa condamnation par le Tribunal de commerce de Paris d'indemniser le restaurateur Stéphane Manigold à hauteur de 45 000 euros au titre de la perte de marge brute en raison du coronavirus. L'assureur estime que cette décision a été "prise dans l'urgence", et qu'elle reflète un "désaccord sur l'interprétation de la clause Perte d'Exploitation" du contrat de Monsieur Manigold". Un contrat "spécifique", "souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage" ajoute Axa. L'affaire sera rejugée en appel.

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