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Fiscale ou juridique — 10/06/2020

Indemnisation pertes d'exploitation: Axa obtient gain de cause à Lyon


(AOF) - Quelques jours après avoir été condamné par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser à hauteur de 45 000 euros le restaurateur Stéphane Manigold au titre de la perte de marge brute en raison du coronavirus, Axa a cette fois-ci obtenu gain de cause dans une nouvelle affaire lancée par l'établissement Le Bacchus de Lyon. En effet, le Tribunal de Commerce de Lyon a rejeté les demandes d'indemnisation du restaurateur lyonnais et a renvoyé l'affaire à une audience sur le fond le 1er juillet.

Axa précise que, en ce qui concerne le contrat examiné par le Tribunal de Commerce de Lyon, la garantie perte d'exploitation ne s'applique pas en cas d'événement généralisé, tel que la pandémie de Covid-19 qui touche la France depuis plusieurs mois, et que la très grande majorité des restaurateurs qu'elle assure détient un contrat similaire.

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