Dépêches

Fiscale ou juridique — 15/06/2020

Assurance pandémie : une grande consultation dès cet été


(AOF) - Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance, et Valéria Faure-Muntian, Députée de la Loire, Présidente de la mission chargée d'établir un régime assurantiel contre les pandémies, en lien avec le Ministère de l'Economie et des Finances, se sont entretenus jeudi dernier. Selon la CNCEF, une large consultation devrait avoir lieu durant l'été sur le futur régime.

A ce stade, celle-ci a retenu que le régime assurantiel en débat, devrait porter sur "un dispositif à plusieurs étages où chacun des acteurs de la chaîne d'assurance devra prendre ses responsabilités" explique Stéphane Fantuz. Ceci, en commençant par le chef d'entreprise à qui il appartiendra de se prémunir contre ce type d'événement, en renforçant dans la mesure du possible, ses fonds propres. Mais aussi en souscrivant possiblement à des produits d'épargne associés (peut-être à un dispositif fiscal incitatif).

Par ailleurs, il serait possible de souscrire à une police d'assurance, avec plusieurs options possibles, qui serait proposé par les compagnies d'assurance avec un régime assurantiel non encore précisé (Gareat, Cat Nat, ...), et un dispositif de prise en charge, soit indemnitaire, soit forfaitaire.

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