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Fiscale ou juridique — 23/06/2020

Planète CSCA souhaite un report du projet de réforme de l'autorégulation du courtage


(AOF) - Planète CSCA, le syndicat du courtage d'assurances, a appelé à un report sine die du projet de réforme de l'autorégulation du courtage. Le syndicat estime que la crise sanitaire du covid-19 nécessite de la revoir en profondeur, notamment en ce qui concerne calendrier. En effet, Planète CSCA considère qu'aucune urgence ne justifie l'examen, l'adoption et le déploiement de cette réforme à court terme, ce d'autant plus qu'une large concertation avec l'ensemble des acteurs est indispensable, et ne pourra s'organiser sereinement dans les prochains mois.

Planète CSCA anticipe une attrition de la masse assurable suite au covid-19, au moment où les différents acteurs se livreront une bataille commerciale pour conserver ou acquérir des portefeuilles. Les difficultés des courtiers seront pleinement visibles au 1er semestre 2021 et dureront très probablement jusqu'à la fin de l'année 2022. Il serait dramatique, selon le syndicat, d'ajouter de nouvelles contraintes réglementaires à cette situation.

Planète CSCA déclare également soutenir toutes les initiatives qui favorisent l'élévation du niveau de la profession de courtiers.

Bertrand de Surmont, Président de Planète CSCA, a déclaré : "Nous nous inscrivons dans une démarche de dialogue constant et constructif, et nous constatons que les conditions d'un débat serein, portant sur les enjeux et le fonds de cette réforme, ne sont pas, à ce stade, réunies."

"Le courtage présente la particularité d'être au cœur du tissu productif des territoires ; la vitalité économique et financière des courtiers est alignée avec celle de leurs clients. Renforcer cette profession par un projet d'autorégulation bien calibré se traduira par un bénéfice pour tous les assurés des courtiers. Mais en la matière, il y a une " ligne rouge " qu'il convient de ne pas franchir : le législateur ne peut mettre à la charge des professionnels le rôle de " vérificateur/contrôleur " du respect des exigences liées à l'exercice des seules activités de courtage."

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