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Fiscale ou juridique — 23/06/2020

La CNCEF Assurance favorable au maintien du calendrier de l'autorégulation du courtage


(AOF) - Prenant le contre-pied de Planète CSCA, la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) de la banche assurance s'est dit, elle, favorable à la poursuite du processus parlementaire concernant l'autorégulation du courtage d'assurance. Selon son président Stéphane Fantuz, "rien ne peut justifier que cette réforme soit 'reportée sine die', dans la mesure où la pandémie a révélé un fort besoin de conseil des acteurs de l'économie".

Affirmer que l'auto-régulation serait une contrainte supplémentaire pour les courtiers ne semble pas conforme à l'esprit de la réforme, estime la CNCEF Assurance, ajoutant que celle-ci a été conçue justement pour répondre au besoin d'accompagnement exprimé à l'approche de l'entrée en vigueur de la Directive DDA.

"En l'absence d'une autorégulation, qui informerait et formerait les professionnels aux nouvelles exigences, notamment pour les produits en LPS qu'ils distribuent ? Qui serait en mesure de leur proposer une médiation ? Qui assurerait les conditions d'accès à la profession ? Qui serait présent pour les challenger, face aux enjeux technologiques et réglementaires ?", s'interroge la CNCEF Assurance.

Pour Stéphane Fantuz, "l'autorégulation vise précisément à conforter le courtage de proximité en France, représenté en grande majorité, par des structures de type TPE". Le texte permettrait donc, en cette période de crise, d'éviter le risque de décrochage et de disparition des courtiers de proximité.

La CNCEF Assurance, qui a participé aux travaux de concertation avec la Députée et la direction Assurances de Bercy, n'envisage pas de repartir d'une copie blanche. "Ce projet de loi est un bon équilibre entre le nécessaire besoin d'accompagnement des courtiers/mandataires et le renforcement de la protection du consommateur déclare-t-elle.

S'agissant de l'étendue des missions des futures associations, la CNCEF Assurance ajoute que, le texte n'étant pas examiné, il n'a jamais été question que les pouvoirs publics referment le débat. Elle encourage enfin à envisager l'avenir du courtage dans sa globalité plutôt que de manière parcellaire et opportune.

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