Dépêches

(AOF) - Dans un communiqué du Gouvernement, les ministres Olivier Véran (Santé), Gérald Darmanin (Action et Comptes Publics) et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel ont désigné Laurent Vachey, inspecteur général des finances, pour formuler des recommandations sur les principes, l’architecture, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche autonomie. Après concertation avec les acteurs concernés, les conclusions de la mission feront l’objet d’un rapport remis au Parlement au plus tard le 15 septembre 2020.

Cette concertation réunira les acteurs du secteur du grand âge et du handicap, les partenaires sociaux, ainsi que les collectivités territoriales. Elle permettra de préciser les objectifs attachés à cette branche pour le soutien de l'autonomie des personnes et formulera des propositions sur le périmètre de la nouvelle branche et les dépenses associées, sur le financement et pilotage financier de la branche, sur les missions dévolues à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et sur l'articulation des politiques relatives au grand âge et au handicap.

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