Dépêches

Etude et baromètre — 28/07/2020

La CNCEF Assurance appelle à participer à la consultation sur le futur régime pandémie


(AOF) - Alors que le Gouvernement vient de lancer une consultation jusqu’au 31 août en direction des entreprises et des acteurs de l’assurance et de la réassurance, concernant le futur régime de couverture des risques pandémiques, la CNCEF Assurance appelle tous les chefs d’entreprises, les courtiers d’assurance, leurs mandataires et plus largement toutes les entreprises à déposer une contribution sur la plateforme du Ministère de l’Economie et des Finances.

La consultation porte sur le champ d'intervention (risque pandémique ou plus large) de la couverture, son périmètre d'application (adhésion obligatoire ou facultative des entreprises), la nature de la couverture proposée (indemnisation complète ou compensation forfaitaire), les modalités de partage du risque et de financement entre les différents acteurs, et la mutualisation du risque entre toutes les entreprises ou une gestion individuelle et flexible des risques exceptionnels.

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