Dépêches

Fiscale ou juridique — 17/09/2020

Pertes d’exploitation : nouveau revers pour Axa


(AOF) - L’assureur Axa perd la première manche ! C’est ce qu’a décidé le tribunal de Commerce de Paris ce jeudi 17 septembre 2020. Statuant sur le fond, ces décisions représentent un moment important dans le contentieux qui oppose depuis quelques mois restaurateurs et assureurs.

Réagissant à cette décision, Eric Lemaire, porte-parole d'Axa France, annonce que l'assureur va faire appel. " La position du Tribunal de Commerce de Paris, contraire à celles des tribunaux de Toulouse et de Bourg-en-Bresse, renforce l'extrême confusion sur la question des pertes d'exploitation. Dans ce contexte économique très difficile, nous déplorons cette confusion. Nous ne pouvons pas couvrir des événements explicitement exclus de nos contrats, et nous devons respecter les engagements pris à l'égard de l'ensemble de nos assurés. Nous faisons donc appel des décisions rendues ce jour et nous espérons qu'une plus grande clarté sera apportée au plus vite par les tribunaux et les cours d'appel."

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