Dépêches

Etude et baromètre — 30/09/2020

Les professionnels de santé plus souvent condamnés au civil en 2019, selon la MACSF


(AOF) - Le bilan annuel 2020 de la MACSF met en avant la sévérité des magistrats au niveau de la reconnaissance de la responsabilité des professionnels de santé. En effet, en 2019, 71% des décisions des juridictions civiles aboutissent à une condamnation, soit une hausse de 2 points par rapport à 2018. Les procédures civiles concernent 22% des mises en cause de médecins en 2019 (20 % en 2018), contre 38% pour les réclamations amiables et 31% pour les saisines Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).

Au total, 448 décisions de justice civiles et pénales ont été rendues en 2019, contre 446 en 2018, mettant en cause 801 professionnels de santé et établissements de soins (762 en 2018), dont une majorité de médecins (67 %). En revanche, les procédures devant les CCI sont en diminution, retrouvant leur niveau de 2017.


451 professionnels de santé ont été condamnés en 2019 (446 au civil et 5 au pénal), soit une augmentation globale de 16 %. En 2018, 390 professionnels avaient été condamnés dont 378 au civil.
Le coût total d'indemnisation a cependant diminué à 42,346 millions d'euros en 2019 (42,341 millions d'euros attribués par les juridictions civiles et 5 000 euros par les juridictions pénales) contre 53,2 millions en 2018.





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