Dépêches

Fiscale ou juridique — 11/12/2020

Le Sénat rejette une proposition de loi sur la contribution exceptionnelle des assureurs


(AOF) - Jeudi 10 décembre 2020, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure. Le texte a été rejeté par 226 voix contre et 106 voix pour.

Le texte prévoit une contribution correspondant à 80 % du montant de l'augmentation des résultats d'exploitation réalisés par les entreprises d'assurance par rapport à la moyenne des résultats des trois années précédentes.

2020 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance