Dépêches

(AOF) - Jeudi 10 décembre 2020, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure. Le texte a été rejeté par 226 voix contre et 106 voix pour.

Le texte prévoit une contribution correspondant à 80 % du montant de l'augmentation des résultats d'exploitation réalisés par les entreprises d'assurance par rapport à la moyenne des résultats des trois années précédentes.

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