Dépêches

Fiscale ou juridique — 28/01/2021

La réforme du courtage adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale


(AOF) - La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été adoptée mercredi 27 janvier, par l’Assemblée Nationale. Cette loi est circonscrite aux courtiers et leurs mandataires qui auront l’obligation de rejoindre une association professionnelle avant le 1er avril 2022. Les établissements de crédits et les agents généraux d’assurance ne seront pas soumis à cette réforme. Le texte, qui veut responsabiliser les professionnels, doit désormais être étudié par le Sénat le 3 février avant une relecture prévue le 16.

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