Dépêches

Fiscale ou juridique — 03/02/2021

La DGCCRF met à l'amende un courtier des Alpes-Maritimes


(AOF) - La Directrice Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes a enjoint la société Santors à respecter les dispositions prévues aux articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation relatives à la liste d’opposition au démarchage dénommée Bloctel.

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