Dépêches

Fiscale ou juridique — 17/02/2021

Autorégulation du courtage : feu vert du Sénat


(AOF) - Le Sénat a adopté le mardi 16 février 2021 la proposition de loi relative à la Réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en service de paiement. Le texte étant examiné en procédure accéléré, la proposition de loi sera discutée au sein de la Commission mixte paritaire le 18 mars prochain.

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