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Fiscale ou juridique — 25/02/2021

Pertes covid: un restaurateur marseillais obtient gain de cause face à Axa


(AOF) - La Cour d’appel d’Aix en Provence a donné raison à un restaurateur Marseillais face à Axa, concernant l’indemnisation de pertes d’exploitations générées pendant le premier confinement. Il s’agit du premier jugement rendu par des magistrats professionnels en ce sens, confirmant ainsi la victoire en 1ère instance de ce restaurateur, devant le Tribunal de commerce de Marseille le 15 octobre 2020, qui lui avait permis de percevoir une provision de 35 000 euros pour la période allant du 15 mars au 2 juin.

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