Dépêches

Fiscale ou juridique — 19/03/2021

L’ACPR met en garde contre une usurpation utilisant le nom de Banca Transilvania


(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France, notamment pour l'exercice de l'activité d'entreprise de travail temporaire, utilisant frauduleusement la dénomination de l'établissement de crédit Banca Transilvania SA, sis en Roumanie.

La Banca Transilvania SA, domiciliée à Cluj-Napoca en Roumanie et agréée par la Banque nationale de Roumanie (BNR), n'est pas autorisée à commercialiser des produits ou services en France au titre du régime de la liberté de prestation de services (LPS).

L'établissement de crédit roumain, interrogé par la BNR, a par ailleurs confirmé le caractère frauduleux desdites attestations de garantie financière.


2021 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance