Dépêches

Etude et baromètre — 28/05/2021

L'ACPR a agréé 7 nouveaux organismes d'assurance en 2020


(AOF) - Dans son rapport d'activité 2020, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) révèle avoir agréé l'an passé 7 nouveaux organismes d'assurance (contre 9 en 2019) : 3 l'ont été en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), un a reçu un agrément en décembre 2020 (la société Millenium Insurance, dans le cadre du Brexit et de la relocalisation en France de ses activités exercées depuis Gibraltar), 2 sociétés d’assurance ont été agréées, visant à diversifier l’activité de certains organismes ou groupes (Klesia SA en réassurance et Corum Life en branche 22).

Par ailleurs, pour la troisième fois en France, un compartiment d'un fonds commun de titrisation (FCT) composé de risques assurantiels a été agréé ; ainsi, le compartiment du fonds commun de titrisation " 157 RE 21 " codétenu par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services a été agréé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR Re.

Par ailleurs, l'ACPR a approuvé 24 opérations de fusion ou transfert de portefeuille. Ces opérations ont majoritairement concerné, contraire-ment à 2019, des rapprochements d'organismes soumis à Solvabilité II.

La France compte désormais 695 organismes autorisés à exercer sur son territoire, dont 258 sociétés d'assurance, 33 instituts de prévoyance, et 288 mutuelles et unions livre II non substituées.

Enfin, l'autorité a également réalisé 76 contrôles sur place dans le domaine prudentiel.

2021 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance