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Fiscale ou juridique — 09/06/2021

L'assureur danois Gefion Insurance fait faillite


(AOF) - Dans un communiqué de presse du 7 juin 2021, l'Autorité de supervision danoise (DFSA) a informé le public de la faillite de la société d'assurance Gefion Insurance A/S. Etablie au Danemark, elle a commercialisé dans plusieurs pays européens, dont la France, des contrats d'assurance comprenant notamment des garanties de responsabilité civile automobile et de responsabilité civile d'exploitation, sous le régime de la libre prestation de services.

Le 24 mars 2020, la DFSA avait ordonné à Gefion de cesser toute nouvelle souscription et renouvellement de contrats dans l'Union jusqu'à ce que la compagnie propose un plan de rétablissement satisfaisant ou qu'elle respecte de nouveau les exigences réglementaires. Le 24 juin 2020, la société n'ayant pas démontré sa capacité à rétablir sa solvabilité, la DFSA lui avait retiré son agrément.

l'ACPR prévient que les intermédiaires qui ont commercialisé des contrats de Gefion en France doivent informer leurs clients de cette situation et leur expliquer les conséquences sur leur contrat. Tout nouveau sinistre doit être déclaré le plus rapidement possible conformément à la procédure décrite dans les polices d'assurance.

Les assurés qui auraient des contrats encore en cours peuvent d'ores et déjà résilier leurs contrats d'assurance. Les contrats d'assurance souscrits ou renouvelés auprès de Gefion restent valides jusqu'au 9 septembre 2021 (3 mois à compter de la publication de la décision de la juridiction danoise compétente en matière de faillite), ou jusqu'à leur date d'échéance si celle-ci est antérieure à cette date.

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