Dépêches

Fiscale ou juridique — 23/06/2016

L'AMF sanctionne La Banque Postale

La commission des sanctions de l'AMF prononce à l'encontre de La Banque Postale une sanction pécuniaire de 1,5 millions d'euros et la publication de cette décision sur le site internet de l'AMF. Cette décision s'appuie sur 3 griefs prononcés à l'encontre de La Banque Postale : le grief relatif aux informations communiquées par LBP aux clients lors d'une demande de cession de parts des FCP Progressio et Progressio 2006 avant la date d'activation de la garantie, le grief relatif au conseil délivré par La Banque Postale de céder les parts des FCP Progressio et Progressio 2006 avant la date d'activation de la garantie ainsi que le grief relatif à la conservation des enregistrements permettant de retracer les services d’investissement fournis aux clients.

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