Dépêches

Nomination — 27/06/2016

Nomination au Conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Le Journal Officiel, JORF n°0148 du 26 juin 2016, texte n°40 publie l'arrêté du 23 juin 2016 portant nomination de M. Yves Badorc comme membre suppléant en remplacement de Mme Marion Chalaux au sein du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de la justice.

Source : legifrance.gouv.fr