Dépêches

Fiscale ou juridique — 07/07/2016

Procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat

Le Ministère des affaires sociales et de la santé et le Ministère de la fonction publique déposent la circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat. Cette circulaire vise à expliciter les principes généraux du référencement pour permettre une bonne compréhension des mécanismes en jeu au regard de l'objectif d'amélioration des conditions de vie des agents publics et précise les modalités de suivi interministériel des procédures de référencement. 

Source : circulaire.legifrance.gouv.fr