Dépêches

Fiscale ou juridique — 08/09/2016

Transfert de portefeuille : avis publié au JO

Le Journal Officiel, JORF n°0209 du 8 septembre 2016 texte n° 35, publie l'avis relatif à un transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la succursale de la société Groupama, située à Londres vers la société EIFlow Insurance Limited.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 8 septembre 2016)