Dépêches

Nomination — 09/09/2016

Nomination au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Journal Officiel, JORF n°0210 du 9 septembre 2016 texte n° 50 publie l'arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination de M. Laurent Guérin, en tant que commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, en remplacement de Mme Constance Valigny.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 9 septembre 2016)