Dépêches

Nomination — 09/09/2016

Nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Le Journal Officiel, JORF n° 0210 du 9 septembre 2016 texte n° 51 publie, l'arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de M. Laurent Guérin, en qualité de membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de Mme Constance Valigny.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 9 septembre 2016)