Dépêches

Comm. externe — 22/09/2016

Crédit mutuel se félicite de la décision du tribunal administratif de Paris

La Confédération nationale du Crédit mutuel se félicite du jugement rendu le 20 septembre par le tribunal administratif de Paris concernant le litige l'opposant à la Fédération du Crédit mutuel de Bretagne, membre du Crédit mutuel Arkéa et portant sur le principe de territorialité. Le groupe précise que cette décision vient s’ajouter notamment aux trois décisions rendues par différentes instances sur la marque Crédit mutuel.

Source : crédit mutuel (Communiqué de presse du 21 septembre 2016)