Dépêches

Étude et baromètre — 14/10/2016

La sinistralité des professionnels de santé couverts par MACSF pour l'année 2015

MACSF publie son rapport 2015 sur le risque de ses sociétaires professionnels de santé en France et indique avoir couverts 473 159 sociétaires en responsabilité civile professionnelle, soit une hausse de 3,3% par rapport aux 457 835 sociétaires de 2014. MACSF-Sou médical a reçu 4 289 déclarations de sinistre contre 4 170 en 2014, soit une augmentation de 2,6%. Le taux de sinistralité, quant à lui, est de 0,91% et reste ainsi identique à 2014. Le rapport relève également 436 décisions de justice civiles et pénales en 2015 mettant en cause 744 professionels de santé et/ou établissements de soins. Parmi les 446 avis CCI rendus, 59% des contentieux au civil soldés par des condamnations avec des indemnités versées plus importantes qu’en 2014.

En 2015, c’est l’anesthésie qui concentre le plus fort coût d'indemnisation judiciaire suivie de l'ophtalmologie et de l'obstétrique. En revanche, les chirurgiens arrivent en tête des professionnels les plus souvent mise en cause avec 132 décisions pénales, suivis des anesthésistes-réanimateurs (65), des médecins généralistes (60) et des gynécologues obstétriques (32), les radiothérapeutes arrivent en dernier position avec 7 décisions pénales. Concernant les autre professionnels de santé, 1 599 sinistres ont été déclarés par les chirurgiens-dentistes, 237 sinistres pour les vétérinaire et 166 sinistres pour les professionnels de santé paramédicaux et les sages-femmes.

Source : MACSF (Communiqué de presse du 13 octobre 2016)