Dépêches

Comm. externe — 10/11/2016

L'Afer dénonce l'adoption de l'article 21 bis de la loi Sapin II

L'association française d'épargne et de retraite (Afer) dénonce l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi Sapin II incluant l'article 21 bis qui prévoit en cas de risque systémique, le blocage jusqu’à six mois des retraits et des arbitrages en assurance vie.

Source : Afer (Communiqué de presse du 9 novembre 2016)