Dépêches

Fiscale ou juridique — 23/11/2016

L'ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie

Le collège de supervision de l'ACPR a complété sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 concernant le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie. L'Autorité a adopté une annexe dédiée au recueil des informations via une interface numérique et proposant des exemples opérationnels sur les modalités de recueil et de traçabilité des informations, l'exploitation des données ou encore les moyens et procédures mis en place. 

Source : acpr.banque-france.fr (Communiqué de presse du 23 novembre 2016)