Dépêches

Fiscale ou juridique — 05/12/2016

Extension d'agrément : décision publiée au JO

Le Journal Officiel, JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n° 190 publie la décision n° 2016-C-87 du 21 novembre 2016 relative à l'extension d'agrément accordée à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric prévoyance pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche n° 21 (Nuptialité-Natalité) mentionnée à l'article R. 931-2-1.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 3 décembre 2016)