Dépêches

Étude et baromètre — 29/12/2016

La situation des assureurs au regard de solvabilité II en France

ACPR publie une étude portant sur la situation des assureurs en France au regard des premières remises solvabilité II en 2016. L'enquête recense 494 organismes soumis à solvabilité II sur base sociale au 1er janvier 2016 qui représentent 99% du marché français de l'assurance contre 318 organismes encore sous régime solvabilité I. Les groupes solvabilité II totalisent près de 2650 milliards d'euros de bilan et entrainent une solvabilité du marché français largement satisfaisante selon l'ACPR. La structure du SCR confirme l'importance du module "risque de marché" qui représente 80% de l'ensemble des risques pour la remise solo et 87% pour la remise groupe en formule standard.

Par ailleurs, l'actif net représente 7% du bilan pour les groupes et 11% pour les solos. Enfin, s'agissant des placements, l'étude relève une plus forte internationalisation des placements des groupes par rapport aux organismes solo mais ils partagent des caractéristiques communes soit une prépondérance des maturités résiduelles comprises entre 5 et 10 ans ainsi qu'une large proportion de titres de bonne qualité.

Source : acpr.banque-france.fr