Dépêches

Fiscale ou juridique — 30/12/2016

L'ACPR décide de lever les mesures conservatoires à l'encontre de Morning

L'ACPR publie la décision n°2016-P-101 et lève les interdictions faites à la société Morning de fournir des services de paiement et de débiter le compte de cantonnement.

Source : acpr.banque-france.fr