Dépêches

Fiscale ou juridique — 04/04/2017

L'ACPR sanctionne Lemon Way

L'ACPR prononce, à l'encontre de l’établissement de paiement Lemon Way, un blâme et une sanction pécuniaire de 80 000 euros. Cette sanction porte sur plusieurs griefs dont le non-respect des obligations de déclaration de soupçon et sur le dispositif de détection des personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs.

Source : banque-france.fr