Dépêches

Nomination — 11/04/2017

Nomination au sein de l'Autorité de la concurrence

Le Journal Officiel JORF n°0086 du 11 avril 2017 texte n°34 publie la décision du 5 avril 2017 portant nomination de M. Charles Bertin en qualité de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, du 15 avril au 15 mai 2017.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 11 avril 2017)