Dépêches

Fiscale ou juridique — 16/06/2017

Transfert de portefeuille : avis publié au JO

Le Journal officiel, JORF n°0140 du 16 juin 2017 texte n° 78 publie l'avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletin d'adhésion à des règlements et des contrats,  avec les droits et obligations qui s'y rapportent de l'Union mutualiste Force et Santé vers les sociétés MAAF assurances SA et MAAF Vie.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 16 juin 2017)