Dépêches

Fiscale ou juridique — 16/06/2017

Transfert partiel de portefeuille : avis publié au JO

Le Journal officiel, JORF n°0140 du 16 juin 2017 texte n° 77 publie l'avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats de réassurance avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la société Allianz IARD vers la société Bothnia International Insurance Ltd.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 16 juin 2017)