Dépêches

Fiscale ou juridique — 10/07/2017

L'ACPR alerte sur la décision d' Elite Insurance Company d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne

l4ACPR informe le public sur la décision de l'’entreprise Elite Insurance Company Ltd de cesser toute nouvelle souscription dans l’Union Européenne. Suite à cette décision, l'autorité rapelle aux intermédiaires d’assurance de ne plus continuer à commercialiser en France les contrats d’Elite Insurance Company Ltd et de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de cette décision sur la gestion de leur contrat.

Source : banque-france.fr