Dépêches

Fiscale ou juridique — 24/07/2017

L'ACPR sanctionne Société générale

L'ACPR prononce, à l'encontre de Société générale, un blâme et une sanction pécuniaire de 5 millions d'euros. Cette sanction réprime des insuffisances constatées lors d'un contrôle, réalisé en 2015, du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)  en France de cet établissement, et plus particulièrement de son organisation en matière de déclaration de soupçon à Tracfin.

Source : acpr.banque-france.fr