Dépêches

Fiscale ou juridique — 22/08/2017

ACPR publie une nouvelle alerte concernant Elite Insurance Company

ACPR avait alerté, le 6 juillet 2017, les intermédiaires sur la cessation de souscription dans l’Union Européenne de l’assureur Elite Insurance Company Ltd, agréé à Gibraltar. Cette décision concernait les nouvelles souscriptions et les renouvellements. Cette fois, l’ACPR précise qu’Elite Insurance Company Ltd fait l’objet d’investigations de la part des autorités gilbratariennes. Ces dernières précisent que cette décision concerne tant la souscription de nouveaux contrats que le renouvellement des contrats en cours, y compris lorsque ces actes sont réalisés via un délégataire.


Source : acpr.banque-france.fr