Dépêches

Fiscale ou juridique — 30/08/2017

Transfert de portefeuille : avis publié au JO

Le Journal officiel, JORF n° 0202 du 30 août 2017 texte n° 67 publie l'avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en France, de l'entreprise d'assurance AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé à Birmingham, vers l'entreprise d'assurance Phoenix Life Limited.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 30 août 2017)