Dépêches

Fiscale ou juridique — 15/09/2017

Obtention d'agrément : décision publiée au JO

Le Journal officiel, JORF n°0216 du 15 septembre 2017 texte n° 50 publie la décision n° 2017-C-37 du 11 septembre 2017 portant agrément à la société Odyssey Re Europe pour pratiquer les opérations correspondant aux branches Non-vie mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code des assurances.


Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 15 septembre 2017)