Dépêches

Fiscale ou juridique — 18/09/2017

Transferts de portefeuilles : avis publié au JO

Le Journal officiel, JORF n°0217 du 16 septembre 2017 texte n°78 publie l'avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de l'institution de prévoyance Valmy vers les sociétés d'assurance Arial CNP assurances et Allianz Lebensversicherungs-AG.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 15 septembre 2017)