Dépêches

Nomination — 16/10/2017

Départs au sein de l'Autorité de la concurrence

Le Journal Officiel, JORF n°0241 du 14 octobre 2017  texte n° 105 publie la décision du 3 octobre 2017 portant cessation de fonctions de Mme Juliette Herzelé et M. Louis-Gabriel Masson aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er novembre 2017.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 14 octobre 2017)