Dépêches

Fiscale ou juridique — 06/11/2017

L'Assemblée nationale adopte le PLFSS 2018 en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le scrutin se compose de 354 voix pour l'adoption, 192 contre et 13 abstentions. Parmi les différentes mesures, le projet aborde notamment la suppression du régime social des indépendants (RSI) dont la protection sociale sera confiée au régime général et une réduction du déficit de la sécurité sociale.

Source : assemblee-nationale.fr