Abonnés La piste de l'assurance obligatoire écartée
A un an des élections, le gouvernement rejette des modes de financement jugés trop impopulaires.
Droit & Technique
Abonnés Aeras 2, pour faciliter l'accès au crédit
Par une nouvelle convention signée le 1er février 2011, les pouvoirs publics ambitionnent…
Abonnés L'Europe valide les clauses de migration
Dans un arrêt du 3 mars 2011 (1), la Cour de justice de l'Union européenne admet la validité des…
Abonnés L'assurance : outil de discrimination ou secteur discriminé ?
Le couperet est tombé. Le 21 décembre 2012 marquera la fin des différences de tarifications entre…
Abonnés Information précontractuelle et publicitaire des contrats libellés en UC
Retour sur un jugement récent du TGI de Paris et la dernière recommandation de l'ACP, qui durcissent…
Retraite anticipée
Abonnés Publication des décrets sur la pénibilité
Abonnés Anti-sélection
Anti-sélection, quel drôle de mot ! Quelle est la façon d'interpréter ce terme, qui rentre…
Abonnés Le ratio combiné est-il un bon outil ?
Cet outil de mesure, fréquemment utilisé pour exprimer la rentabilité d'un groupe d'assurance, est…
Abonnés Impacts sur les régimes de prévoyance
La réforme des retraites de 2010 pèse sur les garanties de prévoyance, notamment par l'allongement…
Abonnés Harmoniser les règles de distribution des Prips
Les autorités de régulation communautaires réfléchissent depuis un an à l'élaboration d'une…
Fiscalité du patrimoine
