Droit & technique

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Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 01/04/2011

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Les éditeurs de logiciels sont à la fête. Initialement abordée sous un angle fonctionnel,…

Emmanuel Mayega La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Abonnés Un regard critique

La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Abonnés SAS mise sur une offre intégrée

La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Abonnés Solvabilité II : quels standards pour le risque de marché ?

Les générateurs de scénarios économiques (GSE) jouent un rôle majeur dans le calcul des provisions…

Frédéric Planchet et Guillaume Leroy La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Abonnés La politique de transparence de l'ACP


L'Autorité de contrôle prudentiel a émis une "consultation" sur sa politique de transparence, qui…

Xavier Périnne et Richard Joneman La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

DIA 2

Abonnés Les conflits d'intérêts au cœur de la réforme

Huit ans après l'adoption de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance (DIA) et…

Isabelle Monin La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Abonnés Quid des missions du middle office

La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Abonnés Qu'est-ce qui va vraiment changer ?


Après des discussions parlementaires animées, la loi du 9 novembre 2010 a consacré un certain…

Bruno Chrétien La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Abonnés Le CEA veut des ajustements

La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Emprunteur

Abonnés Nouvelle évolution pour la convention Aeras

Un avenant vient d'être signé, toujours dans l'objectif d'améliorer l'accès au crédit des personnes…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

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Assurés consuméristes aux prises avec la crise économique oblige, les demandes de médiation sont en…

Jean-Pierre Daniel La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

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La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Abonnés ... Comme à la mutualité

La Tribune de l'Assurance 01/03/2011

Abonnés Budgets Solvabilité II : la nécessité d'une gouvernance forte

A deux ans de la mise en œuvre de la directive, les disparités dans les agendas et les budgets…

Pierre Marmoud La Tribune de l'Assurance 01/02/2011

Abonnés Précisions sur le devoir d'information


Lors de la distribution d'un prêt relais à taux variable, remboursable in fine en vue du…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 01/02/2011

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Alors que la jurisprudence récente de la Cour de cassation tend à limiter l'exercice de la faculté…

Xavier Périnne La Tribune de l'Assurance 01/02/2011

Abonnés Un aperçu en droit comparé


Les procédures de transfert de portefeuille au sein de l'Espace économique éuropéen (EEE) ont fait…

Bénédicte Denis La Tribune de l'Assurance 01/02/2011

Abonnés Garanties procédurales et droits de la défense : un sujet tabou ?


A l'image des autres pays européens, la France s'est dotée d'un organe régulateur des pratiques…

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L'ordonnance portant fusion entre les autorités de contrôle des établissements bancaires et…

Victoire Malingri La Tribune de l'Assurance 01/02/2011

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