Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 23/07/2020

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE

Convention de participation pour la mise en œuvre d’un contrat de prévoyance


Avis d’appel public à la Concurrence -Communauté d’Agglomération Amiens Métropole

 

Objet : Convention de participation pour la mise en œuvre d’un contrat de prévoyance au profit des agents  de la Communauté d’agglomération Amiens Métropole.

 

Au titre de sa politique des ressources humaines, Amiens Métropole souhaite renouveler, à compter du 1er janvier 2021 pour ses agents, un régime collectif d’assurance prévoyance par la conclusion d’une convention de participation, régis par le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011

 

 1/ Modalités de retrait des dossiers de consultation et de présentation des offres 

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l’entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://amiens.fr/marchespublics

Réception des offres : date limite le 4 septembre 2020 à 17h00

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via la plate-forme de dématérialisation, selon la procédure à disposition ou à l’adresse électronique suivante : http://amiens.fr/marchespublics

Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse par l’entité.

 

 2/ Niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et renseignements à fournir à cet effet

3.1.1 Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter :

-        Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance

-        Expertise du secteur au vu des références fournies.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-        Selon modalités précisées dans le règlement de consultation

3.1.2 Garanties financières que les candidats doivent présenter :

-        Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-        Selon modalités précisées dans le règlement de consultation

3.1.3 Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter :

-        Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100%

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-        Selon modalités précisées dans le règlement de consultation

 

 

3/ Caractéristiques essentielles de la convention envisagée 

Convention de participation pour la mise en œuvre d’un contrat de prévoyance au profit des agents  de l’agglomération Amiens Métropole, pour une durée de 6 ans, à effet du 1er janvier 2021, prorogeable pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

 

 4/ Critères de choix de la collectivité territoriale

Critères

Critère 1 

Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

 

55 %

Critère 2 

Degré effectif de solidarité entre les adhérents

 

10 %

Critère 3 

Maîtrise financière du dispositif

 

15 %

Critère 4 

Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

 

20%

 

La collectivité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l’égalité de traitement de ceux-ci.  Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.

 

 

L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) concernant la consultation citée en objet a été publié au BOAMP le 22.07.2020 sous la référence 20-85 068 et au JOUE le 23.07.2020 sous la référence n°2020/S 141-34 6992.